Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales de vente :
La confirmation de la commande par le client de VEYNA, société éditrice du site chateauxetservices.com, vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Conditionnement :
Les vins et champagnes sont vendus, dans la limite des stocks disponibles, dans leurs caisses d'origine.
Prix :
Les prix s'entendent par bouteille en euros TTC hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de stocks disponibles.
Durée de validité des Offres :
Les produits sont proposés à la vente, sauf rupture de stock ou épuisement d'un millésime. Dans ce cas, VEYNA s'engage à proposer un produit équivalent ou le millésime suivant avec l'accord du client.
Livraison en France :
La livraison est gratuite dans toute la France à partir de 450€ TTC d'achat. Pour toute commande inférieure, un tarif dégressif est appliqué. Son détail figure dans la rubrique "Frais de livraison".
La livraison, assurée en CRD (capsule fiscalisée comprise), est effectuée par VEYNA exclusivement sur la région Ile-de-France ou par le service chronopost pour la province et l'étranger.
Les délais de livraison sont de 24 Heures à 20 jours, selon la nature de la commande et l'adresse de livraison, à compter de la réception du paiement. Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, VEYNA fixera un autre délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par VEYNA.
Livraison à l'étranger:
Il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de VEYNA ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
VEYNA s'engage à proposer à l'acheteur les meilleurs conditions de tarifs et délais de livraison en vigueur sur le marché.
L'obligation de l'acheteur :
L'acheteur s'engage a avoir 18 ans révolus pour passer commande conformément à l'article L-3342-1- du code de la santé publique.
Conditions de règlement :
Votre commande est définitivement enregistrée à la réception du montant total T.T.C de votre facture. Le délai de livraison court à partir de la date de paiement des marchandises.
Par carte bancaire : carte bleue, Visa, Mastercard. Les opérations de paiement en ligne par l'intermédiaire d'un formulaire de saisie des numéros et de la date de validation de carte bancaire sont sécurisées. Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur notre serveur, sans aucun intermédiaire, par l'utilisation de la norme SSL.
En cas de paiement par chèque : Adresser un chèque libellé à l’ordre de VEYNA, 139 avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.
En cas de paiement par virement :
Veuillez nous contacter pour avoir les informations nécessaires pour tout règlement par virement bancaire.
Les marchandises restent la propriété de VEYNA jusqu’à leur paiement intégral.
Clause de réserve de propriété : en application de la loi N° 80.355 du
Pénalités en cas de retard de paiement : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. (loi N° 2008-776 du 04/08/08)
Délai de rétractation :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien livré.
Retard de paiement :
Dans le cas de vente à un professionnel en application de l'article L441-6 du code du Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la dâte de réglement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal à une fois et demi le taux d'intéret légal. Les pénalités de retard sont éxigibles sans qu'un rappel soit necessaire.
Juridiction compétente :
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal du siège social de VEYNA est territorialement compétent.
