Acceptation des conditions générales de vente :

La confirmation de la commande par le client de Châteaux et Services vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Conditionnement :

Les vins et champagnes sont vendus, dans la limite des stocks disponibles, dans leurs caisses d'origine.

Prix :

Les prix s'entendent par bouteille en euros TTC hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de stocks disponibles.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

Les produits sont proposés à la vente, sauf rupture de stock ou épuisement d'un millésime. Dans ce cas, châteaux et Services s'engage à proposer un produit équivalent ou le millésime suivant avec l'accord du client.

Livraison en France :

La livraison est gratuite dans toute la France à partir de 350€ TTC d'achat. Pour toute commande inférieure, un tarif dégressif est appliqué. Son détail figure dans la rubrique "Frais de livraison".

La livraison, assurée en CRD (capsule fiscalisée comprise), est effectuée par Châteaux et Services exclusivement sur la région Ile-de-France ou par le service chronopost pour la province et l'étranger.

Les délais de livraison sont de 24 Heures à 20 jours, selon la nature de la commande et l'adresse de livraison, à compter de la réception du paiement. Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, Châteaux et Services fixera un autre délai de livraison au client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Châteaux et Services.

Livraisons à l'étranger:

Il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de Châteaux et Services ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Châteaux et Services s'engage à proposer à l'acheteur les meilleurs conditions de tarifs et délais de livraison en vigueur sur le marché.

L'obligation de l'acheteur :

L'acheteur s'engage a avoir 16 ans révolus pour passer commande conformément à l'article L-3342-1- du code de la santé publique.

Conditions de règlement :

Votre commande est définitivement enregistrée à la réception du montant total T.T.C de votre facture. Le délai de livraison court à partir de la date de paiement des marchandises.

Par carte bancaire : carte bleue, Visa, Mastercard. Les opérations de paiement en ligne par l'intermédiaire d'un formulaire de saisie des numéros et de la date de validation de carte bancaire sont sécurisées. Cette opération ne représente aucun danger : vos données confidentielles sont transmises et traitées cryptées directement sur notre serveur, sans aucun intermédiaire, par l'utilisation de la norme SSL.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

En cas de paiement par chèque : Adresser un chèque libellé à l’ordre de Châteaux et Services au -7, avenue Henri IV- 92190 Meudon.

En cas de paiement par virement :

Veuillez nous contacter ICI pour avoir les informations nécessaires pour tout règlement par virement bancaire.

TITULAIRE DU COMPTE : CHATEAUX ET SERVICES, 7 avenue Henri IV 92190 Meudon

Pour un virement international :

* IBAN : FR76 3006 6108 4900 0107 5020 153

* BIC : CMCIFRPP

Les marchandises restent la propriété de Châteaux et Services jusqu’à leur paiement intégral.

Délai de rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien livré.

Retard de paiement :

Dans le cas de vente à un professionnel en application de l'article L441-6 du code du Commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la dâte de réglement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal à une fois et demi le taux d'intéret légal. Les pénalités de retard sont éxigibles sans qu'un rappel soit necessaire.

Juridiction compétente :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal du siège social de Châteaux et services est territorialement compétent.

Site Evalué - Site Premium :

Votre achat sur Chateaux et services vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parChateaux et services courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Chateaux et services sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.